Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site ofteneats.com et la souscription aux services proposés par Often Eats (Adem GRAMI, EI) : Digital Kitchen Solutions (licence de marque de livraison clé en main) et Optimisation Uber Eats (prestation de refonte et d'accompagnement).

2. Description des services

Digital Kitchen Solutions : mise à disposition d'une marque de livraison clé en main (identité, menu, visuels, paramétrage de la boutique) exploitée par le client depuis sa propre cuisine, moyennant des frais d'activation et un abonnement mensuel dont le montant est déterminé par palier de chiffre d'affaires, conformément à la grille tarifaire en vigueur sur le site.

Optimisation Uber Eats : prestation de conseil et de refonte (branding, architecture de menu, bundles, suivi de performance) appliquée à une boutique Uber Eats existante du client, facturée selon les formules affichées sur le site.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Les frais d'activation sont dus à la commande. L'abonnement mensuel, le cas échéant, est facturé selon la grille en vigueur et peut évoluer automatiquement chaque mois selon le chiffre d'affaires réalisé sur la période précédente, sans que cela ne constitue une modification unilatérale du contrat.

4. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire indiquée expressément lors de la souscription. Chaque partie peut résilier selon les modalités communiquées lors de la signature du dossier d'activation.

5. Garanties commerciales

Les garanties commerciales éventuellement affichées sur le site (par exemple : seuil de chiffre d'affaires à 30 jours, ou progression du panier moyen) s'appliquent selon les conditions précisées au moment de l'offre concernée et ne constituent pas un engagement de résultat général au-delà de ce qui est explicitement formulé.

6. Responsabilité

Often Eats met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La performance commerciale finale (ventes, commandes) dépend également de facteurs propres au client et à des tiers (plateformes de livraison, marché local) sur lesquels Often Eats n'a pas un contrôle exclusif.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, identités visuelles et contenus fournis dans le cadre de Digital Kitchen Solutions restent la propriété d'Often Eats et sont concédés en licence d'usage au client pour la durée de son abonnement.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ofteneats.com.